J.O. 70 du 23 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05584
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0430073A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Laurent Fonbaustier est nommé chargé de mission pour la charte de l'environnement au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2004.
Roselyne Bachelot-Narquin